Projet de Rapport sur la Directive modifiant 2005/36

Le projet de rapport de l’eurodéputée Bernadette Vergnaud, rapporteure, sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur peut désormais être consulté sur le site du Parlement européen :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-494.470%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR