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Le 23 septembre, notre Groupe de Travail “Marché Intérieur” (anciennement “Services”) a tenu une réunion à Londres. Le but était de discuter après la période estivale des différentes évolutions relatives à la Directive sur la Reconnaissance Mutuelle des Qualifications Professionnelles (2005/36/CE), la Directive sur les Services dans la Marché Intérieur (2006/123/CE) et la Directive sur la Protection des Données (95/46/CE).
La réunion en question était présidée par M. John Fish (Irish Inter-professional Associations – IIPA)
Les participants ont commencé par discuter la méthodologie suivie par la Commission Européenne jusqu’à aujourd’hui afin d’évaluer l’application de la Directive 2005/36/CE.
Comme vous le savez, la Commission a , en fait, décidé de consulter séparément les autorités compétentes nationales des professions couvertes par la Directive en question et les associations professionnelles de ces mêmes professions. Le « Nursing and Midwifery Council » britanique (NMC) a été choisi par l’Unité de M. Tiejde (DG MARKT) afin de présider les réunions des autorités compétentes nationales responsables pour la professions d’infirmier. M. David Hubert, représentant de la NCM, nous a fait un compte-rendu sur les résultats et la méthodologie de ces réunions.
La réunion de la Commission avec les associations professionnelles, le 17 mars dernier, a aussi été discutée. Un nouvel évènement similaire est prévu pour le 29 octobre prochain et le Groupe de Travail a décidé de proposer au Bureau et à tous nos membres une contribution écrite du CEPLIS à la Commission, identifiant les points faibles de la Directive sur certaines questions.
Les points suivant ont été mis en évidence :
- Exigence Minimale de Formation
- Echange d’information sur les aptitudes à exercer
- Tests linguistiques
- Développement Professionnel Continu
- Vérification d’Identité
- Cartes Professionnelles
- Plateformes Communes
- Permis d’exercer temporaire
Comme mentionné précédemment, la Commission ne cherche pas des propositions d’amendements à ce stade du processus mais plutôt l’identification de difficultés dans le texte actuel 2005/36/CE. La phase d’amendement commencera lorsque la phase présente sera terminée (probablement décembre – janvier). Il y a dans ce cadre une bonne opportunité pour le CEPLIS d’informer la DG MARKT des questions que l’ensemble de nos membres trouvent problématiques dans la Directive en question afin de renforcer la voix de ceux de nos partenaires qui rencontrent des difficultés particulières. Par conséquent, un texte avec une petite introduction sera préparé et sera envoyé pour accord et commentaires à tous nos membres avant d’être envoyé à la Commission dans les prochaines semaines.
Le Directeur Général, Theodoros Koutroubas, a aussi informé les membres de l’invitation reçue par le CEPLIS de la part de l’UNAPL afin de co-organiser une conférence sur les Guichets Uniques. Cet évènement se tiendra à Bruxelles le 18 novembre. Des représentants de nos membres inter-professionnels d’Italie, Espagne, Royaume-Uni, Roumanie et Malte ont été invités à présenter la situation des Guichets Uniques dans leurs pays respectifs. La personne responsable pour les Guichets Uniques au sein de la Commission, M. Steve Fritz, a été invité à s’adresser et à interagir avec les professionnels durant la réunion.
L’intervention de Mme Maletras durant notre Assemblée Générale de juin dernier a aussi été débattue.