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La libre circulation des travailleurs est l’un des droits fondamentaux garanti par le droit communautaire et touche directement le secteur des professions libérales. Dans cette perspective, il est toujours utile d’avoir une vue d’ensemble des barrières mises en place par plusieurs Etats Membres afin de restreindre le mouvement des travailleurs au sein de leurs frontières.
Au moment de l’élargissement de l’UE avec les nouveaux Etats Membres de l’Europe Centrale et Orientale (UE-8 : Pologne, Lituanie, Estonie, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie et Slovénie), ainsi qu’avec Chypre et Malte (mai 2004), le Traité d’accession prévoyait un système appelé le « système de 2+3+2 années ». Ce « système » visait à permettre aux 15 Etats Membres de l’UE (c.à.d. ceux qui étaient Membres avant l’élargissement de 2004 et 2007) de temporairement restreindre l’accès à leurs marchés du travail aux travailleurs originaires de l’UE-8. Il prévoyait aussi que les Etats Membres devaient déclarer en mai 2006, et de nouveau en mai 2009, s’ils souhaitent ouvrir leur marché de l’emploi à ces travailleurs ou maintenir les barrières en place. Cependant, en vertu du Traité, ces pays devront de toute façon supprimer toutes les restrictions à l’emploi au plus tard le 30 avril 2011.
En ce qui concerne l’élargissement de l’UE à la Bulgarie et la Roumanie, un système similaire a été mis en place vis-à-vis des travailleurs de ces pays. Selon ce système, toutes les barrières devront être levées pour le 1er janvier 2014 au sein de l’UE des 27.
Le problème principal, souligné par la plupart des Etats Membres de l’UE qui maintenaient ou maintiennent encore ces restrictions, est la crainte que l’ouverture des frontières ait un impact négatif sur les économies nationales au travers de l’arrivée de « torrents d’immigrants » qui déstabiliseraient le marché national du travail. Toutefois, la Commission Européenne a soutenu dans son rapport de février 2006 que seul un faible nombre de citoyens des nouveaux Etats Membres se sont bien déplacés vers l’UE des 15. Ainsi, Il fut mis en évidence que les citoyens du groupe UE-8 représente moins d’1% de la population en âge de travailler dans la plupart des Etats Membres de l’UE.
Les Etats de l’UE-15, peuvent être divisés en trois groupes sur base de leur politique relative au libre mouvement des travailleurs de l’UE-8:
- Les Etats qui maintiennent leurs marchés du travail ouvert sans restriction : le Royaume Uni, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, l’Ireland, la Grèce et la Finlande.
- Les Etats qui ont progressivement levé les restrictions entre 2006 et 2009 : les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, le Danemark et la Belgique.
- Les Etats qui maintiennent les restrictions après mai 2009 : l’Autriche et l’Allemagne.
A propos du libre mouvement des travailleurs de la Bulgarie et de la Roumanie vers les Etats de l’UE des 15, presque l’ensemble de ces pays (mise à part la Suède et la Finlande) ont décidé de limiter l’accès aux travailleurs roumains et bulgares à leur marché de l’emploi. Cependant, comme mentionné plus haut, toutes ces restriction devront être levées pour le début de l’année 2014.
Le Secrétariat du CEPLIS reste à votre disposition pour toute information supplémentaire.