Petit-déjeuner de travail organisé par le CEPLIS au Parlement Européen

Le second petit-déjeuner de travail organisé par le CEPLIS au Parlement Européen à Bruxelles s’est tenu avec succès durant lequel de nombreux représentants d’organisations professionnelles ainsi que des Députés Européens et leurs assistants nous ont fait l’honneur de leur présence.

« La législation européenne sur les services et les Professions Libérales européennes : deux ans après le Service Package » a été la thématique centrale de la réunion. Sous les auspices du SME Intergroup du Parlement Européen, notre événement a notamment été marqué par quatre discours de qualité avec comme objectif d’animer le dialogue avec les participants.

L’Eurodéputée roumaine et Vice-présidente du SME Intergoup du Parlement, Mme. Maria Grapini, a été la première à prendre la parole. Elle remplaçait entre autre son Président et Eurodéputé, M. Othmar Karas, allié de longue date de notre secteur.

A travers son discours, Mme. Grapini a reconnu le besoin de mobiliser le Parlement Européen dans la mise en œuvre des Directives sur la Reconnaissance Mutuelle des Qualifications Professionnelles et de Proportionnalité.

Elle n’a cependant pas caché que ses opinions sont radicalement différentes de ceux de nos professions en ce qui concerne les E-Cards et la Directive de procédures de notification. Sur ce dernier point, la Députée nous a informés sur le fait que l’adoption de telles Directive durant la législature actuelle doit se faire par un accord tripartite d’ici mi-février entre le Parlement, le Conseil et la Commission Européenne.

Rudolf Kolbe a évidemment commencé son discours en mettant de l’avant nos arguments contre la Directive de Notifications, les E-cards et contre un certain nombre d’autres enjeux. M. Kolbe s’est également concentré sur l’entrepreneuriat dans le domaine des Professions Libérales regrettant la décision de la Commission de ne pas poursuivre l’initiative de M. Tajani de créer un véritable dialogue gagnant-gagnant entre la Commission et notre famille socio-économique.

Le Président du CEPLIS a également appelé les Eurodéputés à exprimer à la Commission Européenne leur déception concernant ce point et à encourager le nouveau Collège de Commissaires à se positionner en faveur des conclusions du Groupe de Travail sur l’entrepreneuriat dans notre domaine.

En référence à la Directive Proportionnalité, M. Kolbe a souligné que les professions libérales ne sont pas ici pour défendre des réglementations exclusives d’un autre temps mais plutôt pour soulignés que celles-ci apportent une forte valeur ajoutée à nos clients/patients et ne violent pas les règles du Marché Unique.

Notre Président a notamment expliqué que le souhait de nos professions était et est que le Marché Unique de l’Union Européenne évolue avec la plus large connaissance de l’économie dans le monde et avec la plus haute qualité de services fournis à ces citoyens.

Rudolf Kolbe a demandé à la Commission et au Parlement d’utiliser le suivi des directives afin d’atténuer les problèmes tels que ceux résultant d’une transposition non-conforme de l’accès partiel dans les législations nationales.

Il a également exhorté les institutions européennes à fournir aux professions libérales des documents d’orientation sur les conséquences du Brexit dans notre secteur.

Le discours de notre Président a été suivi par celui du Président du Diversity Group du Comité Economique et Social Européen. M. Arno Metzler a présenté les travaux du Diversity Group en vue d’une définition largement acceptée des Professions Libérales et souligné les efforts déployés par le CESE pour faire face à tous les défis auxquels sont confrontés les professionnels du Marché Unique, notamment en organisant des événements comme la Journée des professions libérales.

Enfin, le Directeur de la DG Growth Modernization of the Single Market de la Commission Européenne, M. Hubert Gambs, a déclaré que la Commission ne se bat pour moins de réglementation et ne souhaite pas abolir les réglementations actuelles, mais s’efforçait plutôt d’éviter des réglementations inutiles dans le but de promouvoir une réglementation plus adéquate pour renforcer le Marché Unique.

Le Directeur de la DG Growth n’a pas hésité à accepter l’auto-critique, affirmant que la Commission européenne n’avait pas suffisamment fait pour convaincre les parties prenantes et les autorités des États Membres des points forts de certaines de ses propositions dans le «Service Package».

Dans les discussions qui suivirent, tous les participants ont reconnu l’importance de nos professions en tant que créateurs de richesses et d’emploi au sein de l’Union Européenne.

Comme l’a souligné M. Metzler, les professions libérales croissent de 7% par an en dépit du fait qu’elles sont fortement réglementées car ces réglementations concernent la qualité des services rendus ce qui favorise ainsi la concurrence.

Le lien clair entre réglementation et qualité, comme l’a souligné le président de l’ECEC, M. Klaus Thurriedl, est un argument de poids en faveur d’un marché réglementé et non d’un marché à n’importe quel prix.

Les Eurodéputés et les participants sont longtemps restés dans la salle de déjeuner longtemps après la fin de la réunion pour faire du réseautage.